J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07748
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Décret du 18 mai 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0000970D
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, la démission de M. Stamm (André) est acceptée à compter du 1er octobre 1999.